# Conditions Générales de Vente (CGV) Dernière mise à jour · 20 mai 2026 ## 1. Identification du vendeur Les services payants de Bezier One sont commercialisés par · **Thierry Pierre Claude BEZIER**, entrepreneur individuel - SIREN · 442 767 661 - SIRET · 442 767 661 00022 - Code NAF · 7021Z - TVA · non applicable, article 293 B du Code général des impôts - Adresse postale · communiquée sur demande à `contact@bezier.one` - Email · `contact@bezier.one` ## 2. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes effectuées entre l'Éditeur et toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant à un service payant de Bezier One. Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. ## 3. Offres et prix Les offres payantes disponibles sont les suivantes · ### Studio · abonnement - **Studio Mensuel** · 12 € par mois, sans engagement de durée, renouvellement automatique chaque mois - **Studio Annuel** · 69 € par an, sans engagement de durée, renouvellement automatique chaque année - Inclut · accès complet à InkNoise et Outline · pas de watermark · exports 4K · tous formats d'export (SVG, PNG, PDF, DXF) · traitement par lot · usage commercial autorisé · support prioritaire ### Founder · paiement unique à vie - **Founder Lifetime** · 79 € en un seul paiement, accès à vie - Inclut · tout ce qui est inclus dans Studio, à vie · accès à toute application future ajoutée à l'écosystème Bezier One · 500 places limitées · badge Founder · accès au Discord Founder - Une fois les 500 places vendues, cette offre ne sera plus disponible Les prix sont indiqués en euros et sont les prix nets, la TVA n'étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par une modification de prix avant leur prochain renouvellement. ## 4. Commande et paiement ### Processus Le Client passe commande en sélectionnant l'offre souhaitée sur `bezier.one` ou via le panneau Pricing de `inknoise.bezier.one` / `outline.bezier.one`, puis valide son paiement via la plateforme sécurisée Stripe. ### Moyens de paiement acceptés Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, virement SEPA, et tout autre moyen proposé par Stripe. ### Confirmation À la validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande. La facture est disponible sur demande à `contact@bezier.one` ou via le portail client Stripe accessible depuis son compte Bezier One. ### Sécurité Les données de paiement transitent exclusivement par Stripe, prestataire certifié PCI DSS. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. ## 5. Renonciation au droit de rétractation Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux **contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation**. En souscrivant à un service payant Bezier One, le Client · 1. **Demande expressément** la fourniture immédiate du service numérique dès la validation du paiement 2. **Renonce expressément** à son droit de rétractation de 14 jours 3. **Reconnaît** que l'accès aux services est ouvert immédiatement et que le contenu numérique a commencé à être exécuté Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du processus de paiement. Sans cocher cette case, le paiement ne peut être validé. ## 6. Renouvellement automatique des abonnements ### Studio Mensuel et Studio Annuel Les abonnements Studio se renouvellent automatiquement à leur échéance (mensuelle ou annuelle), pour la même durée, au tarif en vigueur au moment du renouvellement, jusqu'à résiliation par le Client. ### Notification avant renouvellement Pour les abonnements annuels, le Client est notifié par email au moins 30 jours avant la date de renouvellement, conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation. ### Résiliation de l'abonnement Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe accessible depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. **Important · jouissance jusqu'à la fin du renouvellement payé** En cas de résiliation, le Client conserve l'accès aux services Studio jusqu'à la fin de la période déjà payée. **Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période non utilisée.** ## 7. Founder · accès à vie L'offre Founder Lifetime constitue un paiement unique conférant un droit d'accès permanent aux services Bezier One actuels et futurs, dans la limite de l'existence du service. L'Éditeur s'engage de bonne foi à maintenir le service Founder accessible aussi longtemps que techniquement et économiquement possible. En cas de cessation définitive de l'activité, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement au-delà des 24 mois suivant son achat. ## 8. Politique de remboursement Conformément à la renonciation au droit de rétractation (article 5), **aucun remboursement n'est accordé pour les services payants Bezier One**, à l'exception des cas suivants · - **Double facturation** ou erreur technique de paiement avérée - **Service indisponible plus de 14 jours consécutifs** pour cause imputable à l'Éditeur (hors force majeure) - **Cas légalement obligatoires** (fraude avérée, escroquerie, etc.) Les demandes de remboursement justifiées doivent être adressées à `contact@bezier.one` dans un délai de 30 jours suivant le fait générateur. L'Éditeur dispose de 14 jours pour répondre à la demande. Aucun remboursement discrétionnaire n'est accordé en dehors de ces cas. ## 9. Données personnelles Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site. Les données nécessaires à la facturation et à la traçabilité comptable sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales (Code de commerce). ## 10. Réclamations et médiation Toute réclamation doit être adressée à `contact@bezier.one`. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai de 14 jours. En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation (à désigner par l'Éditeur · à compléter) ou la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges · https://ec.europa.eu/consumers/odr ## 11. Droit applicable et juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. ## 12. Acceptation La souscription à un service payant Bezier One emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. --- ## NOTE INTERNE · à wirer dans Stripe avant le launch Pour que la renonciation au droit de rétractation (article 5) soit légalement opposable, il faut ajouter dans le checkout Stripe · 1. Une **case à cocher OBLIGATOIRE** avant validation du paiement, libellée · *« Je demande expressément l'accès immédiat aux services Bezier One et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les contenus numériques. »* 2. La **confirmation écrite de ce renoncement** dans l'email de confirmation de commande (ajouter une ligne mentionnant ce renoncement). Sans cette case et cette confirmation, le client garde son droit de rétractation 14 jours par défaut et peut demander un remboursement intégral pendant cette période. Stripe permet d'ajouter des « Custom fields » avec checkbox dans le Checkout Session. Configuration · `custom_fields` dans l'API Stripe, type `dropdown` ou via URL parameter. → À configurer dans l'edge function `create-checkout`.